Le Conseil constitutionnel valide totalement la loi sur le mariage homosexuel
Les Sages de la rue Montpensier ont totalement validé vendredi la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe. François Hollande a annoncé qu'il promulguerait samedi la loi.
La décision des Sages était attendue, mais nul n'en attendait de surprise : vendredi, le Conseil constitutionnel a validé totalement la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe. François Hollande a annoncé qu'il promulguerait samedi la loi.
Pas de "droit à l'enfant"
Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant".
Un choix du législateur, qui n’est contraire à aucun principe constitutionnel
La haute juridiction a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel". Même si "la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont" jusqu'à présent "regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un principe fondamental".
Saisi par l’UMP
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les députés et sénateurs UMP à la suite de l'adoption définitive du texte par le Parlement le 23 avril dernier. S'agissant de l'adoption qui découle de l'ouverture du mariage aux homosexuels, le Conseil a jugé qu'il "n'avait, là encore, pas le même pouvoir d'appréciation que le législateur qui a estimé que l'identité de sexe des adoptants ne constituait pas un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive".