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Le gouvernement part en croisade contre les marchands de sommeil

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Par France Bleu

La ministre du Logement Cécile Duflot veut "lutter contre l'habitat indigne" en mettant "un coup d'arrêt à la prolifération" des "marchands de sommeil".

La ministre souhaite notamment soumettre à une astreinte financière de 200 euros par jour les propriétaires indélicats.
La ministre souhaite notamment soumettre à une astreinte financière de 200 euros par jour les propriétaires indélicats.

Cécile Duflot part en guerre. Et entend bien déployer un arsenal à la mesure de ses ambitions. Pour lutter contre l’habitat indigne et mettre un coup d’arrêt à la prolifération des marchands de sommeil, la ministre du Logement propose une série de mesure qu’elle a exposées dans les colonnes du quotidien La Croix paru mardi soir, et confirmées le lendemain dans une interview accordée à nos confrères de RTL.

Interdire aux marchands de sommeil condamnés l'achat de biens immobiliers

Dans le détail, son texte, qui s’inscrit dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové présenté en conseil des ministres le 26 juin, vise à "interdire aux marchands de sommeil condamnés l'achat de biens immobiliers", "contraindre les propriétaires bailleurs" à payer des astreintes tant qu'ils n'ont pas réalisé les travaux qu'ils doivent effectuer. Ou encore suspendre le versement des allocations logement pour inciter à la réalisation de travaux et permettre à l'intercommunalité de devenir l'acteur unique de la lutte contre l'habitat indigne.

200 euros par jour d’astreinte pour les propriétaires indélicats

La ministre souhaite notamment que les intercommunalités puisse signer elles-mêmes les arrêtés d'insalubrité et soumettre à une astreinte financière de 200 euros par jour les propriétaires qui refusent de mettre leur logement aux normes. En France "500.000 logements sont considérés comme indignes", ce qui concerne un million de personnes, selon le ministère du logement. Dans l'interview accordée à La Croix, Cécile Duflot explique que les trois morts qu'avait provoquées un incendie survenu dans un immeuble insalubre de Saint-Denis, en Seine Saint-Denis, en septembre 2012 ont "beaucoup contribué à" sa "volonté de renforcer la loi".

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