Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Le gouvernement va trancher sur le dossier de la réforme pénale

vendredi 30 août 2013 à 9:05 France Bleu

Après les tensions de ces dernières semaines entre Christiane Taubira et Manuel Valls, le pouvoir exécutif doit rendre son arbitrage ce vendredi matin. A l'issue d'une réunion à l'Elysée, les points qui font encore débat dans le projet, prévu pour être présenté à l'automne, vont être tranchés par le Premier ministre.

Jean-Marc Ayrault
Jean-Marc Ayrault © Reuters

L'épineux dossier de la réforme pénale doit être mis au clair ce vendredi matin. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, les ministres de l'Intérieur et de la Justice Manuel Valls et Christiane Taubira, se réunissent à l'Elysée autour de François Hollande pour trancher sur les points de friction.

Cette réforme pénale a donné lieu à plusieurs passes d'armes entre la place Beauveau et la place Vendôme durant l'été. Le sommet de ce "clash" Taubira-Valls étant la fuite, dans Le Monde, d'une lettre de Manuel Valls appelant le président à trancher les "désaccords " avec son homologue à la Justice.

Pas d'aménagement automatique des peines

On devrait donc connaître dans les heures qui suivront cette réunion les axes finalement choisis pour cette réforme : Jean-Marc Ayrault s'exprimera dans la cour de l'Elysée dès la fin de la réunion. Mais le Premier ministre, qui a repris le dossier en main, a d'ores et déjà prévenu : il n'y aura pas de "peines automatiques", donc plus de peines plancher ; mais il n'y aura pas non plus d'aménagement automatique des peines.

En revanche il devrait s'atteler à mettre en place un meilleur aménagement de fin de peine, pour éviter la récidive. La semaine dernière, Christiane Taubira a annoncé la création d'une peine de probation, distincte de la prison, pour les délits punis de cinq ans de prison maximum.