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Les députés votent les lois sur la transparence et la fraude fiscale

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Par France Bleu

Après plusieurs jours de débat, les députés ont voté ce mardi les projets de loi concernant la transparence et la fraude fiscale. Les dispositifs concernant la transparence du patrimoine ont été allégés, à la demande des députés socialistes. Gauche et droite ont été divisés dans les débats.

L'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale © Maxppp

C'est un jour particulier pour voter des textes de loi, sur la transparence et la fraude fiscale : c'est ce mardi que Jean-Louis Costes (UMP), le successeur de Jérôme Cahuzac dans la 3e circonscription du Lot-et-Garonne, a fait son entrée dans l'hémicycle. Et mercredi, c'est Jérôme Cahuzac lui-même qui franchira à nouveau le seuil du Palais Bourbon, mais pour y être entendu par la commission d'enquête sur les dysfonctionnements du gouvernement dans cette affaire.

L'affaire Cahuzac, c'est le point de départ des deux textes votés ce mardi. Le premier concerne la transparence de la vie publique, le second la lutte contre la fraude fiscale. Tous deux ont fait l'objet de vifs débats à l'Assemblée, opposant la gauche et la droite, mais aussi clivant à l'intérieur des deux camps : dans les rangs de l'UMP par exemple, qui devrait voter contre, Laurent Wauquiez estime que les réformes sont trop timides.

Des déclarations de patrimoine pas publiées

Le projet de loi sur la transparence, tel qu'il a été voté ce mardi, a été largement allégé, suite aux protestations des députés socialistes. Aussi les déclarations de patrimoine, faites par les parlementaires et 7.000 autres hauts responsables, ne seront-elles pas publiques. Tout juste seront-elles consultables en préfecture, avec interdiction de divulgation sous peine d'amende.

Les déclarations d'intérêt, qui mentionnent les relations et activités susceptibles de provoquer un conflit d'intérêt, seront quant à elles publiques. En outre les parlementaires ne pourront plus exercer le métier de conseil ni de commencer une activité professionnelle en cours de mandat.

Un "encouragement à la délation " ?

Sur la fraude fiscale, le projet de loi prévoit la création d'un délit de fraude fiscale en bande organisée. Il devrait être également permis de recourir à tous types de preuves... y compris des preuves considérées comme illicite. Le délai de prescription quant à lui serait doublé, passant à six ans. Plusieurs députés ont considéré ces mesures comme un "encouragement à la délation ".

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