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Les juges bordelais en charge de l'affaire Bettencourt dessaisis ? Réponse jeudi de la Cour de Cassation

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Par France Bleu Gironde

La Cour de cassation a mis en délibéré à jeudi matin sa décision concernant la demande de dessaisissement déposée par 7 avocats de la défense. L'avocat général s'est lui aussi déclaré favorable à un nouveau dépaysement du dossier.

cour cassation
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La Cour de Cassation, la plus haute juridiction française a examiné ce mercredi après-midi la requête de 7 des personnes mises en examen dans ce dossier, dont Nicolas Sarkozy et Eric Woerth . Cette requête avait déposée après la révélation des liens qui unissent le juge Jean-Michel Gentil et Sophie Gromb, l'un des experts médicaux qui ont conclu à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt. Le Dr Gromb était témoin au mariage du juge Gentil, l'un des trois magistrats instructeurs.

L'avocat général de la Cour de Cassation a préconisé un nouveau dépaysement de l'affaire, instruite à Bordeaux depuis novembre 2010. Selon lui, ce n'est pas, à lui seul, le lien entre le juge et l'experte qui pourrait faire douter de l'impartialité des magistrats, mais un "faisceau d'éléments" . Le représentant du parquet met notamment en avant le  fait que Jean-Michel Gentil n'ait pas informé les deux autres juges de ces  liens et que ces deux magistrats soient intervenus par voie de presse pour répliquer aux critiques de la défense.

"Un juge doit rester dans son obligation de réserve, même lorsqu'il est mis en cause"

"Il ne s'agit pas de mettre en cause les uns ou les autres, Il s'agit de la nécessaire confiance que la justice doit garantir au citoyen", a expliqué  à l'audience Me Patrice Spinosi, qui représentait les sept mis en examen. L'avocat ne s'en est pas tant pris aux liens entre Sophie Gromb et Jean-Michel Gentil  qu'au fait qu'il les ait tus. "Le spectre du conflit d'intérêt est aujourd'hui  dans toutes les procédures. Pourquoi se taire ? Pourquoi cacher ?"

De leur côté, les avocats des parties civiles ont plaidé pour un rejet de la  requête, s'appuyant essentiellement sur deux arguments phares. Le premier concernait la requête en suspicion légitime en elle-même, qui vise l'ensemble de la juridiction, c'est-à-dire les trois juges d'instruction. La défense a également avancé que le principe d'impartialité ne pouvait concerner que le lien entre le juge et l'affaire ou entre le juge et une des parties, pas entre un juge et un expert.

Si les juges bordelais étaient dessaisis, le dossier serait transmis à une autre juridiction, ce qui entraînerait un allongement des délais.  

"On leur reproche de ne pas avoir respecté unr apparence d'impartialité"

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