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Les laboratoires devront rendre publics les cadeaux offerts aux professionnels de santé

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Par France Bleu

Le décret dit "Sunshine Act", qui crée une obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé, a été publié mercredi au Journal officiel, à l'issue d'une réflexion de plusieurs mois.

Les cadeaux d'une valeur supérieure à dix euros devront être déclarés.
Les cadeaux d'une valeur supérieure à dix euros devront être déclarés. © Maxppp

Le Sunshine Act entrera en vigueur jeudi, et devrait permettre un petit pas vers davantage de transparence dans les relations, parfois douteuses, entre les laboratoires pharmaceutiques et les professionnels de santé, en particulier les médecins et les pharmaciens. Dans le viseur : les cadeaux, petits ou moins modestes, offerts aux professionnels de santé par les laboratoires pour s’attirer, directement ou indirectement, leurs faveurs.

Tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros concerné

Le décret crée ainsi une obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé : sera ainsi rendu public tout avantage d'une valeur supérieure ou égale à 10 euros. La nature de cet avantage (un repas, une invitation, un livre...) ainsi que l'existence de conventions (par exemple des conventions de recherche) sera également rendu public sur un site internet public unique.

Entrée en vigueur jeudi

Le texte entrera en vigueur jeudi, au lendemain de sa publication au Journal officiel : il s'agit de l'un des nombreux décrets d'application de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé que le précédent ministre de la Santé Xavier Bertrand avait fait voter en décembre 2011.

45.000 euros d’amende

Les informations publiées sur ce site ne devraient toutefois pas être indexées par les moteurs de recherche, à la demande de la Commission nationale de l'information et des libertés et seront retirées du site au delà de cinq ans, mais conservées pendant dix ans. Quant au contrôle des déclarations, il sera effectué par l'agence du médicament ANSM, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 45.000 euros en cas de fausse information.

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