Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Retrouvez les résultats définitifs du second tour des Municipales, commune par commune

Tous les résultats

Moralisation de la vie publique : "les députés ont obtenu la peau du texte"

-
Par , France Bleu Touraine

Invité de France Bleu Matin, Pierre Commandeur. Il est animateur de l'association Anticor à Tours, association de lutte contre la corruption.Il est aussi président du Modem en Indre-et-Loire. Il revient sur le projet de loi de moralisation de la vie publique et sur la lutte contre la fraude fiscale.

Jérome Cahuzac a jusqu'au 24 mai pour dire s'il revient à l’Assemblée.
Jérome Cahuzac a jusqu'au 24 mai pour dire s'il revient à l’Assemblée. © Maxppp

Le projet de loi sur la moralisation de la vie politique et de lutte contre la fraude fiscale est  voté aujourd'hui  à l'assemblée. Un texte élaboré après l'affaire Cahuzac et édulcoré par les députés. Par exemple, ils ne publieront pas leur patrimoine, contrairement aux ministres et contrairement à ce que souhaitait le Président de la République. 

En revanche, les élus devront publier sur internet l'intégralité de leur activité professionnelle, leur activité de consultant et leur participation financières pour éviter les conflits d'intérets. 

Il reste un texte extremêment tiède

Par ailleurs, le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale prévoit la création d'un poste de procureur financier. Une aggravation des peines en cas de fraude fiscale, avec  la création d'un délit de fraude fiscale en bande organisée; la possibilité de recourir à tout type de preuve, y compris illicite comme la fameuse liste HSBC. L'allongement du délai de prescription de trois à six ans; la création d'un statut de "repenti".L'évasion fiscale fait perdre à la France chaque année entre  "40 à 80 milliards d'euros", un véritable "vol de l'Etat français", selon le député Yann Galut. .

"Beaucoup d'élus n'ont pas compris l'attente des français"

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu