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Polémique autour d'un logiciel proposé par le fisc

mercredi 21 août 2013 à 9:05 France Bleu

Selon le Parisien, le ministère des Finances s'apprête à mettre en ligne un outil permettant d'évaluer la valeur d'un logement en fonction de plusieurs données. Les associations d'agents immobiliers et de propriétaires redoutent que ces données puissent être conservées et réutilisées par le fisc en cas de redressement.

Devenir propriétaire est désormais réservé aux Français les plus riches
Devenir propriétaire est désormais réservé aux Français les plus riches © Stéphane Milhomme - Radio France

Sur le papier, le principe de ce logiciel est simple : les utilisateurs qui le souhaitent pourront saisir, sur un outil en ligne (pour l'heure nommé "Patrim Usagers"), la surface de leur logement, son nombre de pièces, afin d'estimer la valeur de leur bien, en se basant sur le prix des biens vendus dans le voisinage ces neuf dernières année, explique Le Parisien .

Le logiciel "répond exclusivement à des finalités fiscales ", selon Bercy. Mais la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) en doute : le logiciel pourrait être un moyen d'enregistrer des données, qui pourraient être réutilisées par le fisc en cas de redressement judiciaire. D'autant plus que la fiabilité du calculateur est contestée par la chambre des propriétaires.

"Seuls des professionnels ont l'expertise "

"Il y a un réel risque de mauvaise estimation ", ajoute Jean-François Buet, président de la Fnaim. "Comment intégrer dans des cases des travaux de remise aux normes indispensables, des servitudes, une mauvaise orientation ou le métrage précis d'un bien ? Seuls des professionnels ont l'expertise ".

Et pourtant, l'outil en ligne a été approuvé par la Cnil. Bercy assure que le décret qui met en place cette application interdit toute utilisation des données en ligne pour un contrôle fiscal. "Il n'aura aucun impact sur le calcul des taxes d'habitation et foncière ", répond le ministère.