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Projet de loi sur le logement : qu'est-ce qui pourrait changer ?

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Par France Bleu

La ministre du Logement présente ce mercredi les mesures de son projet de loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové). Un ensemble de mesures en faveur des locataires, pour limiter les "pratiques abusives", mais que les professionnels du secteur ont assez mal accueilli.

Duflot logement
Duflot logement

Cécile Duflot part en croisade contre les "pratiques abusives" du secteur du logement. La ministre du Logement présente ce mercredi matin en Conseil des ministres son projet de loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur). "Cette loi est une loi juste, elle vise à remettre de la régulation dans un secteur qui a connu trop d'excès ", déclarait-elle lundi chez nos confrères de France Inter.

Que prévoit ce nouveau texte ?

Sur les frais d'agence : la loi propose que les frais d'agences soient désormais plafonnés. Une limitation stricte, puisqu'ils ne pourraient pas dépasser la moitié du montant de la réalisation de l'état des lieux et de la rédaction du bail.Sur les syndics de copropriété : Selon la ministre, les syndics ont une tarification trop opaque. Elle propose donc d'encarder les tarifs de leurs prestations : ce sont les prestations facturées en plus du tarif de base qui seront limitéesSur les marchands de listes : pour ne plus flouer leurs clients, les agences qui proposent à leurs locataires des listes de contacts devront absolument avoir l'exclusivité des logements qu'elles proposent, afin que les biens présents sur les listes soient bel et bien disponibles.Sur le logement insalubre et les marchands de sommeil : Cécile Duflot parle "d'habitat indigne ", dont le nombre est estimé à 500.000 en France. Les propriétaires devront payer des astreintes et ne pourront plus toucher d'allocations logement jusqu'à la réalisation des travaux. Les marchands de sommeil condamnés, eux, ne pourront plus acheter de biens

Le projet de loi Duflot pour l'accès au logement en Conseil des ministres
Le projet de loi Duflot pour l'accès au logement en Conseil des ministres
 

La FNAIM boycotte le projet

Cet ensemble de mesures a été particulièrement mal accueilli par les professionnels du milieu, qui estiment que le modèle économique des agences immobilières est menacé, et que le texte véhicule une image caricaturale des propriétaires. La Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) a annoncé qu'elle cessait de participer aux observatoires des loyers, en signe de protestation.

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