Quatre ans de prison ferme requis contre Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP
Le procureur de la République de Marseille a requis ce mardi quatre ans de prison ferme et 100.000 euros d'amende contre Jean-Claude Mas, le fondateur de l'entreprise PIP qui fournissait des implants mammaires frauduleux. Des peines allant de six mois à deux ans de prison ferme ont été également requises pour les quatre autres prévenus.
Il risquait jusqu'à cinq ans de prison et ce sont finalement quatre ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer dans le domaine médical qui ont été requis ce mardi 14 mai contre Jean-Claude Mas, fondateur de l'entreprise PIP.
Pour avoir fabriqué et commercialisé des implants mammaires frauduleux , le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest, a également réclamé des peines de six mois à deux ans de prison pour les quatre autres prévenus, des cadres de PIP, jugés pour tromperie aggravée et escroquerie.
Pour ce qui est des autres protagonistes, le juge a requis :
quatre ans de prison dont deux avec sursis, 50.000 euros d'amende et la même interdiction définitive d'exercer pour Claude Couty, ancien directeur général de PIPtrois ans de prison dont 18 mois avec sursis pour l'ancienne directrice qualité, Hannelore Fonttrois ans de prison dont 18 mois avec sursis pour Loïc Gossart, ancien directeur de la productiondeux ans de prison dont 18 mois avec sursis pour Thierry Brinon, ancien responsable R&D
Une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médicale a également été requise à l'encontre des trois cadres ci-dessus.
Le procès pour tromperie aggravée et escroquerie, qui a commencé le 17 avril dernier, se poursuivra au tribunal correctionnel de Marseille de mercredi à vendredi avec les plaidoiries de la défense.
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