Rapport Lescure : une taxe sur les smartphones et la suppression d'Hadopi
Gros chantier pour Aurélie Filippetti, la création culturelle doit s'adapter à l'ère numérique. Pour ce faire, la ministre de la Culture et le président de la République ont reçu ce lundi le rapport Lescure qui propose plusieurs mesures chocs, comme la suppression d'Hadopi et une taxe sur la vente des smartphones.
Pierre Lescure, l'ancien patron de Canal + était ce lundi 13 mai à l'Élysée pour remettre au Président son rapport "Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique", en présence d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture.
L'enjeu est de taille. Le rapport Lescure doit permettre d'adapter les politiques culturelles au numérique.
Taxer les smartphones et les tablettes
Comment financer la création de contenus lorsque les internautes ont pris l'habitude d'accéder gratuitement à la culture numérique ? Pierre Lescure propose de se tourner vers les fabricants et distributeurs "d'appareils connectés". Alors que les consommateurs rechignent à payer pour consulter sur internet, ils s'équipent d'ordinateurs, de smartphones, de tablettes ou encore de téléviseurs connectés, souvent à prix élevés. Le rapport préconise donc une taxe sur la vente d'équipements, supportée par les fournisseurs, qui serait destinée à la création audiovisuelle.
Dans la foulée, le rapport propose la modification ou la fusion du texte sur la copie privée, critiqué par les fabricants et les distributeurs. Les ayants-droit perçoivent une rémunération sur le matériel servant à copier légalement des contenus.
Supprimer Hadopi et transférer ses compétences au CSA
Autre axe majeur du rapport, le téléchargement illégal. Devant les critiques suscitées par Hadopi, Pierre Lescure propose de supprimer l'instance et d'élargir les attributions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), lui permettant notamment d'appliquer les mécanismes de "riposte graduée" d'Hadopi. Le CSA deviendrait ainsi le "régulateur de l'offre culturelle numérique".
Au passage, l'une des sanctions d'Hadopi, à savoir la suspension de l'abonnement internet, serait abrogée et remplacée par une amende.
Le rapport Lescure propose aussi d'alléger les amendes. Leur montant, qui peut attendre 1.500 euros actuellement, pourrait petre ramené à une somme forfaitaire de 60 euros majorée en cas de récidive.
Réduire le délai entre la sortie d'un film et sa disposition en VoD
Enfin, le rapport comporte une série de propositions touchant au cinéma, à la musique, la télévision, les livres et les jeux vidéo. Avec entre autres l'assouplissement de la chronologie des médias. Derrière ce concept un peu barbare, il s'agit tout simplement de réduire le délai entre la sortie d'un film au cinéma et sa disposition en téléchargement légal, par exemple. Disponibles sur les sites de vente à distance (VoD en anglais) 36 mois après leur sortie, les films pourraient y être dès 18 mois si la ministre suit la préconisation du rapport.
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