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Réforme du statut des auto-entrepreneurs : les réactions en Gironde

mercredi 21 août 2013 à 15:58 Par Stéphane Hiscock, France Bleu Gironde

La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel a présenté ce mercredi à Matignon sa réforme du régime des auto-entrepreneurs. L'un des points clés du texte repose sur la limitation dans le temps de ce régime. Mais le projet reste encore flou et suscite des interrogations aussi bien chez les auto-entrepreneurs que chez les artisans.

Auto-entrepreneurs : le statut, les chiffres
Auto-entrepreneurs : le statut, les chiffres © IDÉ

Ce régime, mis en place en 2009, est très critiqué par les artisans. Ces derniers dénoncent une concurrence déloyale car les auto-entrepreneurs (ils sont 900.000 en France) ne sont pas soumis aux mêmes charges qu'eux. 

L'un des points clés de la réforme repose sur la limitation dans le temps du régime de l'auto-entreprise. Avant l'été, Sylvia Pinel avait souhaité qu'à partir de deux années consécutives de chiffre d'affaires supérieur au seuil de 19.000 euros (services) et de 47.500 euros (commerce), l'auto-entrepreneur soit obligé de basculer dans le régime de droit commun.

Finalement, en conseil des ministres, Sylvia Pinel a expliqué que ces seuils feraient l'objet d'une concertation et seraient adopté par décret en 2014. Une bien mauvaise nouvelle selon Yves Petitjean . Le président de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat en Aquitaine dénonce le manque de volonté politique du gouvernement.

Yves Petitjean

"on va être obligés de tricher"