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Ligue 1 : pourquoi le TFC a peu de chances de voir un éventuel recours aboutir

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Par , France Bleu Occitanie

Officiellement relégué et se sentant lésé par l'arrêt brutal de la saison de Ligue 1, le TFC réfléchit à porter l'affaire en justice. Comme Lyon ou Amiens qui pour diverses raisons, ne voient pas d'un bon oeil ce classement final établi. Mais les chances d'obtenir gain de cause sont minces.

Olivier Sadran, le président du TFC.
Olivier Sadran, le président du TFC. © Maxppp - PHOTOPQR/LA DEPECHE DU MIDI/MAXPPP

Le Toulouse Football Club, comme Amiens, est officiellement relégué en Ligue 2. Dans la foulée de l'arrêt de la saison, plusieurs clubs se sentant floués ont annoncé leur intention de se défendre devant la justice. Comment ? Avec quelles chances d'être entendu ? L'avocat spécialisé dans le droit du sport Romuald Palao y voit un processus "compliqué". 

France Bleu Occitanie : ces recours envisagés peuvent-ils aboutir ? 

"Cela dépend ce qu'on entend par aboutir. Est-ce que c'est obtenir la réformation de la décision prise par l'instance fédérale ou obtenir un dédommagement du fait de ne pas avoir eu la possibilité de s'assurer une place européenne ou l'absence d'une descente."

Vous pensez quoi de ces possibles recours ?

"Ce sera compliqué car le temps judiciaire n'est pas nécessairement le temps sportif. Les décisions qui arrivent sont souvent en décalage entre le moment où vous les obtenez et le moment  où vous êtes potentiellement disponible pour monter ou descendre. Il y a quand même des solutions, notamment celle du référé, mais ce sera très compliqué d'obtenir une décision qui vise à réformer la position prise par la Ligue de football d'ici la reprise des compétitions. L'affaire Luzenac dans la région témoigne de cela. Il a fallu des années avant d'obtenir une décision qui allait dans le sens du club."

L'exemple de Luzenac

Le temps joue contre ces clubs contestataires ?

"Le temps joue contre les clubs, c'est certain. Après, ce qui est un peu surprenant voire un peu choquant d'un point de vue purement juridique, c'est le fait que les décisions soient prises de façon rétroactive. En général, dans un championnat il y a des statuts et des règlements. La problématique c'est que les règles ont été modifiées en cours de route. Pour des bonnes raisons, il n'y a pas à discuter de cela, mais le TFC ne connaissait pas nécessairement ces nouvelles modalités en débutant le championnat. Il y une forme d'injustice."

Ces recours envisagés, c'est pour obtenir au moins des dommages et intérêts ? 

"Il faut les obtenir, ce qui n'est pas évident. Il faut aussi savoir que le juge ne répare jamais complètement quand vous avez un manque à gagner. On appelle ça la perte de chance mais les dommages et intérêts peuvent être importants. Notamment pour les clubs privés de compétitions européennes."

Comment se déroulerait une saisine en justice ?

"Cela débuterait par une saisine du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français). Elle est obligatoire avant tout recours. Suivant la position du CNOSF, derrière il y aurait la saisine soit du tribunal administratif soit du Conseil d'Etat directement. La solution c'est d'engager une procédure au fond et un recours en référé pour suspendre la décision."

Donc deux recours ? 

"Oui. Le premier (le référé) pour suspendre la décision qui a été prise. Et engager un recours au fond qui se fait dans le même temps. La problématique c'est que cette procédure au fond intervient dans des délais relativement longs. Vu le contexte, en admettant qu'un référé soit positif, on peut imaginer que la juridiction saisie prenne une décision peut-être plus rapprochée mais ça reste encore à démontrer."

Et pour les clubs amateurs qui envisagent aussi des recours ?

"Ce sont exactement les mêmes procédures. La seule chance qu'ils auraient, c'est en obtenant un référé. Peut-être que la justice accélèrerait alors le mouvement pour que les décisions puissent être prises avant une reprise de championnat. Si vous n'avez pas une suspension de la décision de départ, le juge n'aura aucune raison pour que ça avance rapidement. Sachant que quand vous avez une procédure en référé, elle donne le ton de la procédure au fond. Tout se joue un peu sur la procédure de référé."

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Pour se protéger en vue de recours, la LFP a pris les devants, comme l'a rappelé sa présidente Nathalie Boy de la Tour : "Ces décisions ont été actées à la fois par le Bureau et le Conseil d’administration de la LFP. Au regard de nos statuts, elles sont solides (...) Les classements ont donné lieu à des votes. Le Conseil d’administration fait foi. Il a le pouvoir d’arrêter les classements et de décerner les titres."

De son côté, le gouvernement travaille sur une mesure législative afin de sécuriser les décisions prises.

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