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Harcèlement sexuel

La Code pénal définit le harcèlement sexuel comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante". Il constitue un délit, quel que soit le lien entre l'auteur et la victime.

Si l'auteur des faits a eu un contact physique avec sa victime, il pourrait s'agir d'une agression sexuelle, qui est une infraction plus sévèrement punie que le harcèlement sexuel.

Retour dans cette salle d'audience du tribunal de Belfort le 25 juin pour la décision des juges
La boulangerie "La fournée de louis" à Bidart, a fermé en 2019
Campus universitaire de Pessac
L'application Umay, destinée à lutter contre le harcèlement de rue et les agressions, permet notamment de découvrir où se trouvent les commissariats de police, à proximité.
 Le pasteur Bernard Rodenstein.
Le député LREM Gilles Le Gendre montré du doigt par Rachida Dati
Image d'illustration
Capture d'écran du compte Twitter de la candidate Romane Albanel
La greffière travaillait au Service d'accueil unique du justiciable, au palais de justice de Lille
Bénédicte Ouvry était l'invitée de France bleu Normandie ce mardi matin.
22 femmes ont témoigné à l'encontre de PPDA pour viol, agression ou harcèlement sexuel.
Neuf femmes gardiennes de la paix et une fonctionnaire de police ont porté plainte. Photo d'illustration.
Jacky Fortépaule devra verser à chacun des salariés ou ex-salariés plaignants 4 000 à 6 000 € au titre du préjudice moral.
Le délibéré a été rendu ce mercredi 30 mars au tribunal de Châteauroux (photo d'illustration)
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