Harcèlement sexuel
La Code pénal définit le harcèlement sexuel comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante". Il constitue un délit, quel que soit le lien entre l'auteur et la victime.
Si l'auteur des faits a eu un contact physique avec sa victime, il pourrait s'agir d'une agression sexuelle, qui est une infraction plus sévèrement punie que le harcèlement sexuel.
Patrick Bruel entendu par les gendarmes dans une enquête pour "exhibition sexuelle" et "harcèlement sexuel"
L'artiste, à l'occasion de son concert le 8 septembre à Châlons-en-Champagne, a été entendu par les gendarmes dans le cadre d'une enquête préliminaire pour "exhibition...
Affaire Cabaré : "Je suis serein mais affecté", le député toulousain réagit aux accusations de harcèlement
Depuis les révélations sur l'enquête qui vise le député LREM, on découvre ses relations tumultueuses avec au moins deux anciens collaborateurs. Accusé de harcèlement...
Dordogne : une enquête ouverte pour tentative de meurtre dans l'affaire de la bouteille de gaz à Brouchaud
Un juge d'instruction est désormais chargé d'enquêter sur des faits qui se sont déroulés dimanche 18 août à Brouchaud : un homme âgé de 59 ans a ouvert une bouteille...
Un commandant de police mis en examen pour harcèlement sexuel et moral à Juvisy-sur-Orge
Un commandant de police de Juvisy-sur-Orge (Essonne) a été mis en examen mardi pour harcèlement sexuel et moral. Selon la plaignante, il l'attachait avec des menottes,...