législation

Cannabis : pour la première fois, une majorité de Français "plutôt favorable" à la dépénalisation

Selon un sondage Ifop publié ce jeudi, une majorité de Français (51%) est "plutôt favorable" à la dépénalisation du cannabis. C'est la première fois depuis les années...

Langues régionales : des mobilisations dans l'Hérault pour la défense de l'Occitan

Ce samedi 29 mai 2021, des mobilisations pour la défense de l'Occitan ont eu lieu dans plusieurs villes de l'Hérault. Les manifestants se sont notamment rassemblés...

Les appels à manifester pour la défense de la langue bretonne à Guingamp se multiplient

Les défenseurs de la langue bretonne se mobilisent. Les appels à manifester samedi 29 mai à Guingamp, dans les Côtes-d'Armor, se multiplient. Le rendez-vous est...

Langues régionales : les classes et les écoles immersives en "grande insécurité juridique"

L'enseignement immersif est contraire à la Constitution depuis vendredi. Cette décision plonge les écoles associatives, et les classes immersives dans l'enseignement...

Loi sur les langues régionales : les signes diacritiques aussi sont désormais prohibés

Le Conseil Constitutionnel censuré vendredi deux articles de la loi sur les langues régionales. Les signes diacritiques comme le "ñ" sont désormais considérés contraires...

Loi sur les langues régionales : les parlementaires du Pays Basque demandent une réforme de la Constitution

La quasi-totalité de la classe politique en Pays Basque dénonce la censure de la loi Molac ce vendredi. L'enseignement immersif est désormais considéré contraire...

Charente-Maritime : l'appel à la prudence lancé aux utilisateurs de trottinettes électriques

Après l'accident de trottinette électrique survenu à Rochefort en Charente-Maritime, où un jeune de 19 ans a été gravement blessé, les forces de l'ordre rappellent...

Russie : Vladimir Poutine s'autorise à faire deux mandats de plus

Le président russe âgé de 68 ans, a signé ce lundi la loi lui permettant de se présenter pour deux nouveaux mandats présidentiels.

Sécurité globale : 500 personnes dans la rue à Dijon

A Dijon une vingtaine d'organisations syndicales et d'associations ne veulent toujours pas de cette loi "sécurité globale". Ce samedi 20 mars 2021 elles ont entraîné...

Jusqu'à 3 ans de prison pour une intrusion illégale dans une ferme : un sénateur mayennais s'en félicite

Dans le cadre du projet de loi Sécurité Globale, le Sénat a adopté un amendement qui pénalise les intrusions illégales dans les exploitations agricoles. Le principal...

Loi de sécurité globale : "Tout le système est à revoir", dénonce la Ligue des droits de l'Homme au Mans

Alors que la proposition de loi sécurité globale est examinée à partir de ce samedi par le Sénat, le président de la section mancelle de la Ligue des droits de l'Homme...