législation

ZFE à Grenoble : pas de vague... pour l'instant

Depuis le 2 mai le centre-ville de Grenoble et celui de neuf autres communes de la métropole sont interdits en journée aux poids-lourds et utilitaires de vignette...

Contrôles des gendarmes sur l'A75 : des taxis en infraction

Une opération de sécurité routière était organisée ce jeudi matin sur l'A75 près de la commune de Le Bosc (Hérault). Les gendarmes ciblaient les véhicules utilitaires...

Avignon veut tester les trottinettes électriques en libre-service

La proposition est à l'étude à Avignon : mettre en place un service de location de trottinettes en libre-service, à l'image des Vélopop. Une arrivée sous conditions...

Vendre du muguet le 1er mai, est-ce vraiment légal ?

Les règles sont très strictes quant à la vente du muguet le 1er mai.

Vendre du muguet le 1er mai : une pratique autorisée très encadrée

Chaque 1er mai, en plus des fleuristes et des commerçants, des particuliers peuvent vendre du muguet. Une pratique exceptionnelle autorisée par la loi, mais encadrée...

Royan veut encadrer l'usage des trottinettes électriques

Les trottinettes électriques sont de plus en plus nombreuses dans les rues de Royan. Pour éviter les accidents, la mairie veut encadrer leur usage. Un "code de bonne...

La préfecture du Finistère ferme "sans délai" un abattoir de dindes à Landrévarzec, les locaux de la direction dégradés

Le communiqué de la préfecture est arrivé ce mardi. Il pointe des manquements aux exigences sanitaires. La préfecture explique avoir alerté l'exploitant plusieurs...

Dordogne : à compter du 1er mars, tout brûlage de végétaux est interdit dans les jardins

A compter du 1er mars, pour limiter la pollution de l'air et prévenir tout risque d'incendie, tout brûlage de végétaux est interdit dans les jardins de Dordogne....

Des médecins alertent sur la propreté des sondes échographiques

Les sondes échographiques ne seraient pas assez désinfectées entre deux examens, s'alarment des professionnels de la santé. Cela concerne notamment les échographies...

Rouen : c'est la ruée vers les centres de contrôle technique avant la réforme

De mémoire de mécanicien rouennais, c'est du jamais vu. Leurs garages sont surbookés par des automobilistes paniqués avant la réforme du 20 mai prochain qui prévoit...

VIDEO - Débat autour de la légitime défense, à un mois du procès pour meurtre d'un bijoutier niçois

Dans un mois se tiendra devant la Cour d'Assises des Alpes-Maritimes, le procès d'un bijoutier niçois, Stéphan Turk, qui avait abattu son braqueur, le 11 septembre...

Indre-et-Loire : les centres de contrôles technique débordés jusqu'au 20 mai

Avec l'arrivée du nouveau contrôle technique le 20 mai prochain, c'est la cohue dans les centres agréés d'Indre-et-Loire. Les clients veulent éviter de payer plus...

Quelles sont les obligations des villes pour l’accueil des gens du voyage ?

Une quinzaine de caravanes sont installées sur le parking de la Noue, à Auxerre, depuis le début de la semaine. Dans le Pourquoi du comment, petit tour d’horizon...

Incendie du squat de la rue de la Boucherie : le coup de gueule du maire de Limoges

Suite au tragique incendie d'un immeuble squatté de la rue de la Boucherie à Limoges, dans lequel une personne a péri asphyxiée samedi dernier, Émile Roger Lombertie...

Futur contrôle technique: le nombre de contre-visites risque d'augmenter en mai 2018

C'est une réforme qui inquiète déjà les automobilistes sarthois. Le 20 mai 2018 le contrôle technique va être réformé: certaines défaillances qui n'étaient pas sanctionnées...

La moitié des cours d'eau contaminée par les pesticides

Plus de la moitié (53%) des cours d'eau et plus du tiers des eaux souterraines sont contaminés en France par des pesticides, selon l'association Eaux et Rivières...