législation

"Un moment d'émotion" : les nouveaux députés alsaciens siègent pour la première fois à l'Assemblée nationale

Les neuf nouveaux députés alsaciens ont siégé pour la première fois à l'Assemblée nationale ce mardi, à l'occasion de la séance inaugurale de la XVIe législature....

Les députés de Drôme et d'Ardèche ont fait leur rentrée à l'Assemblée

Depuis mardi, les groupes politiques se retrouvent à l'Assemblée nationale pour la mise en place de la XVI° législature. Cinq des sept députés de Drôme et d'Ardèche...

Législatives 2022 : le Rassemblement National éliminé dans les Landes comme en 2017 mais en progression

Le Rassemblement National n'arrive pas à qualifier un candidat pour le second tour des élections législatives. En revanche, le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella...

Ces propriétaires creusois qui ne pourront plus louer leurs biens, considérés comme des "passoires thermiques"

A partir du mois de janvier, il sera interdit de mettre en location certains logements classés G, c'est-à-dire les logements qui consomment le plus énergétiquement,...

Journée internationale des droits des femmes : les difficultés des femmes d'ici et d'ailleurs

Ce mardi 8 mars c'est la journée internationale des droits des femmes. À cette occasion, l'association En Tous Genres 36 a organisé un forum "parité, égalité, mixité"...

Vente de CBD, suspension temporaire de l'interdiction de vente

Les vendeurs de CBD gagnent une manche dans leur match contre le gouvernement. Le Conseil d'Etat suspend temporairement l'interdiction de vente de fleurs et de...

La filière chanvre en Bretagne rêve d'un avenir enfin florissant

Le Conseil d'État vient d'enlever une sacrée épine dans le pied des magasins spécialisés en suspendant l'arrêté qui interdit la vente de fleurs de CBD depuis le...

À Montpellier, les vendeurs de CBD soulagés après la levée de l'interdiction de vendre des fleurs de cannabis

Soulagement pour les vendeurs de CBD à Montpellier ! Le Conseil d'Etat a suspendu ce lundi un arrêté interdisant la vente de fleurs et de feuilles de chanvre passé...

Université de Corse : Des outils et des lois contre la délinquance informatique

La cyber-délinquence, cela concerne tout le monde, surtout depuis l'avènement de l'ère des réseaux sociaux. Depuis 2018, l'université de Corse planche sur le sujet....

Le Normand Bernard Sainz, alias "Docteur Mabuse", condamné pour exercice illégal de la médecine

Bernard Sainz, alias "Docteur Mabuse", a été condamné lundi à un an de détention à domicile sous surveillance électronique pour exercice illégal de la médecine et...