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Mineur (- 18 ans)

Le Parlement a adopté le 15 avril 2021 une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles, fixant notamment un seuil de consentement à 15 ans (illustration).
Le département des Pyrénées-Atlantiques a enregistré quatre fois plus d'informations préoccupantes liées à des violences sur les moins de 18 ans .
Delphine et Patrice les parents de la jeune femme, en compagnie de leur avocat Me Rajon (à droite)
Frédéric Bricout veut aussi interpeller le gouvernement sur la délinquance des mineurs
Collégiens, photo d'illustration
Gendarmerie - illustration
C'est la gendarmerie qui a procedé aux investigations
Tribunal correctionnel de Saintes
Le prévenu est condamné à huit mois de prison avec sursis. Il est reconnu coupable de corruption de mineur et détention d'images pédopornographiques.
Le chasseur était jugé ce jeudi matin au tribunal de Chambéry en Savoie
Un projet de loi veut interdire la vente des capsules de gaz hilarant aux mineurs
Contrôle de gendarmerie dans un car scolaire - photo d'illustration
Dominique Larretche exerçait ces dernières années au Golf du Médoc, au Pian-Médoc.
Le Palais de Justice de Chambéry.
L'association montpelliéraine UTOA donne des cours de langues à de nombreux mineurs isolés (Photo d'illustration).
Avocats dans un palais de justice (photo d'illustration).
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