Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Dossier : Patrouilleur : je respecte les règles élémentaires de bonne conduite

Le permis de conduire

-
Par , France Bleu Paris

.

Le permis de conduire est à avoir toujours sur soi
Le permis de conduire est à avoir toujours sur soi © Getty - Ryan McVay

• Le permis de conduire et les papiers du véhicule

Ayez toujours à bord les originaux de votre permis de conduire et les papiers du véhicule (carte grise, vignette ou attestation d’assurance et certificat de visite technique en cours de validité).

Ils sont obligatoires. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devez être en mesure de les présenter.

► Règles et sanctions

Lors d’un contrôle, si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents ou s’ils ne sont pas en règle, vous êtes passible d’une amende de 11 euros pour chaque pièce obligatoire. Vous avez alors 5 jours pour les présenter à la préfecture de votre département. Au-delà de cette date, l’amende sera portée à 135 euros.

• Les points

Vérifiez qu’il vous reste les points nécessaires sur votre permis pour être autorisé à conduire.

Vous pouvez consulter votre solde de points sur le site tele7.interieur.gouv.fr

► Règles et sanctions

Pour la conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire ou une rétention de votre permis de conduire, vous êtes passible d’une amende de 4.500 euros, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation du permis de 3 ans, d’une immobilisation ou confiscation de votre véhicule et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans.

Pour la conduite sans permis, vous êtes passible d’une amende de 15.000 euros, d’une immobilisation ou confiscation de votre véhicule, d’une peine d’emprisonnement de 1 an et d’heures de travail d’intérêt général.

En cas d’accident, que vous soyez responsable ou non, il n’y aura aucun remboursement par l’assurance. Le conducteur responsable sans permis devra également rembourser toutes les sommes versées aux victimes.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu