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La vie en Bleu 100% Solidaire

Laure Germain-Phion, avocate spécialisée en droit du travail à Grenoble répond à vos questions. Perte de chiffre d’affaire, chômage partiel, télétravail, droit de retraits, protection des salariés, congés, etc.. Quels sont vos droits durant cette crise sanitaire ?

Télétravail et droit du travail
Télétravail et droit du travail © Getty

Jean-François, à Jarrie, dirige une société dont l’activité a été bloquée. Il aura une perte de chiffre d’affaires importante sur mars et avril. Peut-il avoir un recours auprès des assurances pour une perte d’exploitation ?

Me Germain-Phion répond à Jean-François à propos d'assurances et de cette crise du coronavirus Covid 19

Oui, c'est possible. Il est nécessaire de relire attentivement son contrat d'assurance.

Sylvianne, à Virieu, est assistante maternelle. Elle est payée en Chèques Emploi Service (les CESU)... Elle se demande si elle a droit à une aide. Si oui, comment cela se passe ?

Me Germain-Phion répond à Sylviane à propos des chèques emplois service universel et de cette crise du coronavirus Covid 19

Sylvianne est dite en "activité partielle". Pour des raisons sanitaires, elle ne peut poursuivre son activité. Elle sera donc payée pour ses heures réellement effectuées au mois de mars. Puis ses employeurs la rémunéreront à hauteur de 80% de son salaire habituel.

Danny à Montélimar se demandait si, à la suite de la loi sur l’état d’urgence sanitaire,  son employeur pouvait lui imposer de prendre jusqu’à 6 jours de congés sans le mois de préavis.

Me Germain-Phion répond à Danny à propos des congés payés et de cette crise sanitaire du coronavirus Covid 19

Oui, son employeur est autorisé à poser des jours de congés pour lui. A la condition qu'un accord d'entreprise existe. Ce qui restreint les possibilités. En revanche, l'employeur peut imposer des jours de RTT et des jours du compte épargne temps (CET).

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