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Covid-19 : ce qui change dans le droit du travail

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Maître Camille Marti, avocate en droit du travail fait le point avec nous sur les changements dans notre façon de travailler auxquels le confinement nous contraint.

Nombre d'entre nous sont contraints à travailler depuis leur domicile Nombre d'entre nous sont contraints à travailler depuis leur domicile
Nombre d'entre nous sont contraints à travailler depuis leur domicile © Getty - PeopleImages - E+

Nous  sommes nombreux à travailler désormais et pour la durée du confinement,  en télétravail. Quel est le cadre légal de cette disposition ?  Qu’est-ce que les ordonnances d’urgence adoptées en conseil des ministres changent pour les travailleurs ? 

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Ce qu’il faut retenir : 

  • En  temps normal, l’entreprise doit demander son autorisation au salarié  avant de le mettre en télétravail. Les droits et devoirs de chacun sont  précisés dans des accords d’entreprise, une charte ou directement dans le contrat de travail. 
  • On applique en ce moment un article du code du travail qui autorise à basculer en télétravail sans accords préalables en cas d’épidémie. Aussi, le travailleur ne peut pas refuser le télétravail en ce moment. 
  • Aucune ordonnance ne porte précisément sur le télétravail, le cadre reste, pour l’instant, inchangé. 
  • Le travailleur conserve les mêmes droits et obligations que dans les locaux de l’entreprise : il doit travailler le même nombre d’heures et doit être joignable aux mêmes horaires. Cependant on est dans une période de crise avec les enfants à domicile. Une certaine souplesse peut donc être adopté, dans le dialogue et la bonne foi. 
  • Si  le travail ne peut être effectué en télétravail l’employeur peut exiger  la présence du salarié, à condition de garantir sa sécurité. 
  • Habituellement on se met d’accord avec l’employeur en amont pour savoir quels frais peuvent être remboursés par l’entreprise. On n’a pas pu, mais il devrait y avoir des indemnités, soit sur frais réel en présentant des factures, soit sur le barème de l’Urssaf.

Quelques modifications dans le code du travail apportées mercredi 25 mars sur ordonnances par le conseil des ministres ont été publiées jeudi 26 mars : 

  • On  autorise l’employeur à imposer et fractionner les congés payés suite à  un accord d’entreprise, dans la limite de 6 jours jusqu’au 31 décembre 2020. Pour les RTT cela peut aller jusqu’à 10 jours maximum sans accord de branche mais en justifiant de difficultés économiques liées au la propagation du Covid 19.
  • Le gouvernement autorise les sociétés à différer le paiement jusqu’au 31 décembre les primes à l’intéressement qui devaient être versées le 1er juillet.
  • Les heures supplémentaires devraient être étendues pour une possibilité de travailler 12 heures par jour et 60heures par semaine dans les secteurs essentiels pour la continuité économique.

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