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Du 25 août 2019 au 5 juillet 2020

Règlement du Jeu Embarquement Immédiat

Laurent Petitguillaume
Laurent Petitguillaume © Radio France - Christophe Abramowitz

1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France, Société Nationale de Programme au capital de 56.560.023€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 326 094 471, dont le siège social est situé 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après dénommée « Radio France »).

2. OBJET 

Radio France organise un jeu (ci-après dénommé le « Jeu ») qui se déroulera du lundi au vendredi, du 26 août 2019 au 3 juillet 2020, entre 11h et 12h inclus (fuseau horaire de Paris, France, UTC +1 heure d’hiver, UTC +2 heure d’été) (ci-après dénommée la « Date de clôture »).

Le Jeu consiste à inviter les auditeurs de France Bleu Paris à répondre correctement à un maximum de questions posées en direct, à l’antenne, par l’animateur durant l’émission « Embarquement immédiat » diffusée sur l’antenne de France Bleu Paris du lundi au vendredi entre 11h et 12h. 1 question, 5 secondes de réflexion. Si le temps de réflexion est dépassé ou si la réponse est fausse, le jeu s’arrête. Pas d’égalité possible, le plus haut score de la semaine, c’est-à-dire l’auditeur ayant répondu au plus grand nombre de questions d’affilée durant la semaine, est déclaré gagnant le vendredi. 

Une session du Jeu est organisée chaque semaine, un lot différent étant attaché à chacune de ces sessions (un lot différent est donc offert chaque semaine). Chacun des lots qu’il sera possible de gagner chaque semaine est un voyage dont la description sera disponible, pour chaque session du Jeu, sur la page dédiée au Jeu sur le site Internet de France Bleu. 

Chaque session du Jeu est organisée avec une/des société(s) partenaire(s) (ci-après dénommée(s) le(s) Partenaire(s)) qui remettra(ont) directement les Lots aux gagnants du Jeu chaque semaine. La description du/des Partenaire(s) sera disponible, pour chacune des sessions du Jeu se tenant chaque semaine, sur la page dédiée au Jeu sur le site Internet de France Bleu Paris. 

La page dédiée au Jeu sur le site Internet de France Bleu est la suivante :

https://www.francebleu.fr/emissions/embarquement-immediat-france-bleu-paris/107-1 

Les règles et principes régissant le fonctionnement du Jeu sont précisés au présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »). 

Le présent Règlement exprime l’intégralité des conditions de participation au Jeu.

3. ACCEPTATION

Avant toute participation au Jeu, le candidat (ci-après dénommé le « Candidat ») déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Il reconnaît expressément que sa participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. De manière générale, dans le cadre de sa participation au Jeu, le Candidat s’engage à respecter les règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi que les lois, règlements et autres textes applicables en France. 

Par conséquent, tout Candidat qui contreviendrait à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement et/ou aux règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux lois, aux règlements et aux autres textes applicables en France pourra être privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de recevoir le prix qu’il aurait éventuellement pu gagner.

4. PARTICIPATION 

Seule une participation au Jeu respectant l’ensemble des conditions définies au présent article sera prise en compte dans le cadre du Jeu. 

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 9 du présent Règlement. 

4.1.   CONDITIONS DE PARTICIPATION 

Les Candidats admis à concourir sont les personnes physiques majeures résidant sur le territoire francilien (75 Paris, 77 Seine & Marne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine Saint-Denis, 94 Val de Marne, 95 Val d’Oise) ainsi que les départements de l’Oise (60) et de l’Eure-et-Loir (28). L’âge du Candidat peut être vérifié par la copie d’un titre d’identité.

Sont exclus de la participation au Jeu les mandataires sociaux et le personnel de Radio France ainsi que les membres de leur famille, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraine l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et la possibilité pour Radio France de choisir un autre Candidat de rang directement inférieur ou, le cas échéant, par le biais d’un nouveau tirage au sort.

Radio France pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant notamment l’identité, la résidence et/ou tout élément d’identification des Candidats) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des Gagnant(s). Radio France se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le Prix aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu ou jeu organisé par Radio France et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Du fait de leur participation au Jeu, les Candidats autorisent Radio France et les Partenaires, à utiliser, si elle(s’ils) le souhaite(nt), en particulier leurs noms et prénoms, leur ville de résidence, et éventuellement leur(s) photographie(s) prise(s) dans le cadre du Jeu et éventuel passage à l’antenne lors de toute manifestation publi-promotionnelle et, sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit à un avantage quelconque. Ainsi, Radio France pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, sites Internet, applications mobiles et connectées présentes et à venir, intranet, podcast, etc.) leurs noms et prénoms, leur ville de résidence, leur éventuel passage à l’antenne et leur(s) photographie(s) pendant 1 (un) an à compter du 26 août 2019 et au plus tard jusqu’au 25 août 2020.

4.2.  MODE DE PARTICIPATION

La participation au Jeu prend la forme : 

- D’un appel vocal au numéro suivant 01 42 30 10 10 (appel non surtaxé) afin d’avoir la possibilité de participer au Jeu tel que présenté à l’article 2 ci-avant.

Le Candidat garantit à Radio France que toutes les informations ainsi fournies sont complètes et exactes. 

Pour que la participation au jeu soit valable, le Candidat est invité à transmettre d’une part, les réponses exactes aux questions posées et à communiquer ses noms et prénoms, sa date de naissance, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

5. RÉSULTATS ET GAGNANT

5.1. DÉSIGNATION DU GAGNANT

A l’issue de chaque semaine de jeu, le vendredi, le joueur ayant obtenu le plus de points est déclaré gagnant – comme décrit à l’article 2 du présent Règlement.

5.2.  INFORMATION DU GAGNANT

Il est précisé qu’aucune information, quelle qu’elle soit, ne sera adressée aux Candidats n’ayant pas été désignés comme Gagnants. 

Le nom du Gagnant du Jeu sera annoncé publiquement à l’antenne de France Bleu Paris le vendredi de chaque semaine de jeu pendant EMBARQUEMENT IMMEDIAT qui a lieu de 11H à 12H (fuseau horaire de Paris, France, UTC +1 heure d’hiver, UTC +2 heure d’été) et les résultats seront publiés le même jour sur le site Internet de France Bleu Paris disponible à l’adresse suivante https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/jeux/embarquement-immediat-gagnez-votre-prochain-voyage-a-paris-en-ile-de-france-et-au-dela le vendredi, et Radio France informera également le Gagnant par courriel/par téléphone.

6. LOT

6.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs au Lot (ci-après désigné le « Lot») ou les frais généraux liés à la prise de possession du Lot, notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, les frais de restauration, les frais d’hébergement, resteront à la charge des Gagnants sauf stipulation expresse contraire du présent Règlement.

La valeur du Lot est déterminée au moment de l’élaboration du Jeu et ne pourra pas faire l’objet d’une contestation ou d’une revalorisation pour quelque motif que ce soit. 

Le Lot est attribué à titre personnel au Gagnant et il est non cessible. En conséquence, le Lot ne pourra pas faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert, sous quelque forme ou pour quelque motif que ce soit, au bénéfice d’un tiers à la demande du Gagnant concerné. 

En cas de désistement ou de renonciation du Gagnant (pour quelque raison que ce soit) à bénéficier du Lot offert, Radio France se réserve le droit d’annuler l’attribution du Lot et de procéder à une réattribution du Lot au Candidat classé au rang directement inférieur ou, le cas échéant, par le biais d’un nouveau tirage au sort.

Le Lot n’est pas échangeable contre un autre gain et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.

Radio France se réserve la possibilité de remplacer tout ou partie du Lot par un autre prix de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité du Lot initialement prévu, sans indemnité pour le Gagnant et sans que la responsabilité de Radio France ne puisse être engagée à ce titre.

6.2. DESCRIPTION DU LOT

Chaque semaine, un lot différent consistant en un voyage pourra être gagné, comme décrit à l’article 2 du présent Règlement. Le descriptif des Lots pourra être consulté, pour chaque session du Jeu, sur la page dédiée au Jeu sur le site Internet de France Bleu accessible via l’adresse suivante :

https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/jeux/embarquement-immediat-gagnez-votre-prochain-voyage-a-paris-en-ile-de-france-et-au-dela

Le Lot pourra être utilisé par le(les) Gagnant(s) conformément aux instructions et éventuels délais qui lui (leur) seront communiqués ultérieurement par Radio France, et/ou les Partenaires (ex. : fourniture d’une pièce d’identité) et/ou figurant au présent Règlement.

6.3. MODALITÉS DE REMISE DU LOT

Pour attribuer le Lot, Radio France exigera au préalable de la part du(des) Gagnant(s) et des personnes accompagnantes le cas échéant, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de proclamation du résultat du Jeu le(les) concernant, la fourniture d’une copie de leur pièce d’identité et un exemplaire de la décharge de responsabilité complétée et signée que Radio France aura envoyé au préalable. 

En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, le Prix mis en jeu ne sera pas remis au/aux Gagnants et Radio France se réserve le droit de procéder à une réattribution du Lot au Candidat classé au rang directement inférieur ou, le cas échéant, par le biais d’un nouveau tirage au sort. 

Une fois les documents parvenus à Radio France, celle-ci transmettra au(x) Partenaire(s) les coordonnées du ou des Gagnant(s) ; Radio France restant étrangère à leur relation. Le ou les Gagnant(s) pourra(ont) utiliser le Lot selon les instructions, notamment relatives à des obligations légales et administratives imposées par le Lot, qui lui seront communiquées par le(les) Partenaire(s).

7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Tout Candidat est informé que les données à caractère personnel le concernant sont recueillies par Radio France à l’occasion de sa participation au Jeu. Il s’agit de ses nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.

7.1. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR RADIO FRANCE 

Radio France s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2017 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel dont les finalités sont : 

- gestion des participations au Jeu ;

-  suivi des Candidats et des Gagnants ;

-  information et identification des Gagnants ;

-  remise du Prix ;

-  réalisation de statistiques.

Les données collectées sont destinées à Radio France. En aucun cas elles ne sont collectées et/ou cédées à des tiers sans le consentement préalable des personnes physiques concernées, ou transférées en dehors de l’Union européenne. Radio France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Les données collectées sont conservées pendant la durée prévue par la norme simplifiée n°48. 

Les données collectées sont les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, et e-mail. 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, au règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à la règlementation en vigueur, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur les données les concernant, ainsi qu’un droit de limitation du traitement. Les personnes concernées peuvent exercer les droits cités au présent paragraphe en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante dpdp@radiofrance.com ou un courrier à l’adresse suivante : Radio France, Délégation à la Protection des Données Personnelles, 116 avenue du Président Kennedy, 75220 PARIS Cedex 16, en précisant clairement l’objet de leur demande, ainsi qu’une copie de leur titre d’identité.

Conformément aux dispositions susvisées, le Candidat dont les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des présentes peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données le concernant après son décès. 

Pour cela, le Candidat doit enregistrer lesdites directives auprès de Radio France. A ce titre, il peut choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de ses héritiers. Le Candidat peut modifier ces directives à tout moment. 

Il est également proposé aux Candidats de s’abonner à des newsletters relatives aux actualités et événements organisés par Radio France et ses chaînes à des fins commerciales ou d’information ainsi qu’à des offres partenaires et recevoir, le cas échéant, des offres concernant les services et les événements de Radio France, de ses chaînes ainsi que de ses Partenaires. Après inscription, les Candidats ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au sein du courriel de newsletter. Dans ce cas, les données du Candidat sont supprimées définitivement de la base de la newsletter considérée.

Lorsque le Candidat a manifesté son consentement pour recevoir également les offres de Partenaires de Radio France, les données collectées sont alors transmises aux Partenaires de Radio France qui adresseront directement leurs offres à ces Candidats. Afin de se désinscrire des newsletters des Partenaires, le Candidat doit suivre les instructions prévues au sein des courriels desdits Partenaires.

Radio France est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par elle sur ses sites Internet et services, à l’exclusion des traitements de données à caractère personnel réalisés par les tiers.

7.2. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR LE(LES) PARTENAIRES

Le Candidat devra directement se rapprocher du(des) Partenaire(s) pour toute démarche relative à l’accès, la rectification, l’opposition, la conservation et l’effacement après décès des données le concernant collectées par le(les) Partenaire(s) conformément aux modalités précisées par ce(ces) dernier(s). La responsabilité de Radio France ne pouvant en aucun cas être recherchée concernant lesdits traitements de données effectués par le(les) Partenaires.

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

La participation au Jeu implique de la part des Candidats la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 

- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée, contenu et/ou information sur Internet ; 

- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; 

- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 

- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 

- Des problèmes d'acheminement ; 

- Du fonctionnement de tout logiciel ; 

- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 

- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Candidat au Jeu ; 

- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Candidat. 

Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’erreur ou d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Candidat ne parvient pas à accéder, participer au Jeu ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France. Il est précisé qu’il appartient au Candidat de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte. Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.

En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre des Prix remis au(x) Gagnant(s) du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise des Prix, de la qualité des Prix par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral, …) que pourraient subir le(s) Gagnant(s) du fait des Prix ou de leur utilisation, y compris si le Prix est remis ou offert par un(des) Partenaire(s).

D’une manière générale, la responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) subi par le Candidat à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de son fait ou du fait de son personnel. 

9. REMBOURSEMENT

Tout Candidat peut, par demande écrite, obtenir le remboursement des frais suivants :

- les frais de communication téléphonique,

- les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de remboursement des frais de participation.

Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur au jour de la réception de la demande.

Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Candidat dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet.

Les frais de communication téléphonique seront remboursés sur présentation d’un justificatif du fournisseur de la ligne téléphonique ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Candidat dispose d’un abonnement lui conférant des appels illimités.

Le Candidat doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante :

Radio France

France BLEU

Jeu Radio France de France Bleu Paris

116 avenue du Président Kennedy

75220 Paris Cedex 16

Il doit impérativement y joindre :

- la photocopie d’une pièce d’identité ;

- ses coordonnées postales ;

- un relevé d’identité bancaire ou postal ;

- tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Jeu ou pour obtenir un remboursement de ces frais. Le nom du Candidat doit être visible sur lesdits justificatifs.

Le remboursement s’effectue dans la limite d’un remboursement par Candidat ayant participé au Jeu. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque, au choix de Radio France.

Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de quinze (15) jours après la Date de clôture du Jeu ; faute de quoi elles ne seront pas examinées, de même que les demandes incomplètes.

10. MODIFICATION

Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment le présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu. La responsabilité de Radio France ne pourra pas être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces modifications par tout moyen aux Candidats.

11. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que prévu par l’article 1218 du code civil, la jurisprudence française et le présent article, Radio France ne sera notamment pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu, ou de l’impossibilité partielle ou totale pour les Gagnants de bénéficier du Prix, et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre. 

Dans le cadre du présent Règlement, sont notamment assimilés à des cas de force majeure :

- l’indisponibilité du lieu de l’émission suite à un incendie, attentats, vandalisme, sabotage ou acte de terrorisme, émeutes ;

- les épidémies ;

- les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ; 

- les catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;

- des dispositions d’ordre législatif ou règlementaire, et plus généralement tout acte ayant force obligatoire émanant de toute autorité compétente ;

- la grève interne à Radio France et aux Partenaires.

12. DÉPÔT ET ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le Règlement du Jeu et son(ses) avenant(s) modificatif(s) est(sont) déposé(s) auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associés, au 156, boulevard Magenta 75010 Paris.

Le Règlement est consultable sur le site Internet à l’adresse url suivante : https://www.francebleu.fr/emissions/embarquement-immediat-france-bleu-paris/107-1 

En cas de modification du Règlement, la dernière version du Règlement et son(ses) avenant(s) modificatif(s) pourra(ont) être consulté(e)(s) à la même adresse.

13. CONVENTION DE PREUVE

Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.

14. CONTESTATIONS

Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale du Jeu mentionnée à l’article 9 ci-dessus et devra être formulées dans un délai d’1 (un) mois à compter de la Date de clôture du Jeu, au-delà elle ne sera pas examinée.

15. LOI APPLICABLE 

Le présent Règlement sera soumis à tous égards au droit français.

Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront tranchés souverainement selon la nature de la question par Radio France dans le respect de la législation française. 

Choix de la station

France Bleu