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Les actes notariés touchés par la crise sanitaire

Le confinement aura mis dans une situation embarrassante de nombreux travailleurs, certains mettent la clé sous la porte par manque d'argent et d'autres doivent trouver des solutions pour travailler autrement. C'est le cas des notaires qui ont revu leur manière de travailler pour répondre présent.

Les actes notariés sont eux aussi impactés par la crise sanitaire
Les actes notariés sont eux aussi impactés par la crise sanitaire © Getty - manusapon kasosod

Les manières de travailler ont bien changé depuis le début du confinement. Aujourd'hui ce sont plus de 40% des français qui sont obligés de travailler depuis chez eux . Les notaires ne sont pas épargnés par cette mesure de travail exceptionnelle. Pendant cette période les notaires doivent adapter leur travail bien que présents dans leurs études notariales, en revanche les rendez-vous ne se font plus que par téléphone. 

La vente et l'achat à l'heure du Coronavirus

Laurent ginesta fait le point sur les ventes de propriétés pendant le confinement

Les procédés ont quelque peu changé depuis la mise en place de ce confinement : si tout était en ordre pour un achat avant le confinement, il n'y a aucun soucis pour la vente, celle-ci peut se faire. En revanche si un crédit n'a pas été attribué avant le confinement, la vente devra être repoussée après la crise sanitaire.  Vous pouvez néanmoins officialiser une vente ou un achat en donnant une procuration à votre notaire qui vous permettra de signer les documents de la vente de manière électronique (si tout le dossier est complet).

Que faire en cas de décès d'un proche ?

En cas de décès et en cas d'une vente de l'habitation du défunt, il est recommandé de demander un acte de décès par mail aux pompes funèbres et de transmettre ces justificatifs au notaire. La version numérique de l'acte de décès ne remplace pas la version papier, mais vous permettra de prendre de l'avance dans le dossier. Vous fournirez les justificatifs officiels à l'obtention de ceux-ci.

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