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Dossier : Covid-19 : les réponses de nos experts

Covid-19 : qu'a-t-on le droit de faire en matière de déplacements ?

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Par , , France Bleu Paris, France Bleu

Le déconfinement pointe à l'horizon mais pour l'heure, nous sommes encore soumis à de strictes restrictions. On fait le point avec le directeur adjoint de la rédaction du Particulier.

Un contrôle de police
Un contrôle de police © Getty - Alena Paulus - E+

Frédéric Durand-Bazin est le directeur adjoint de la rédaction du Particulier. Avec lui, avec vous, nous faisons le point sur ce qu'il nous est permis de faire en matière de déplacement, à ce jour.

Frdéric Durand-Bazin, directeur adjoint de la rédaction du Particulier

Ce qu'il faut retenir : 

  • Les déménagement qui ne peuvent pas être reportés (en raison d'une fin de bail par exemple) sont autorisés sous certaines conditions : le respect des gestes barrière ; avoir contacté la Police ; s'être renseigné sur d’éventuelles restrictions locales spécifiques ; se munir d’une attestation sur l’honneur indiquant le motif du déménagement, l’adresse de départ, et l’adresse d’arrivée en plus de l’attestation dérogatoire habituelle. Le bon réflexe est d’appeler le numéro vert Covid-19 pour savoir ce que l’on a le droit de faire : 0800 130 000.
  • En l’absence de définition claire d’un achat de première nécessité, on considère que des lors qu’un magasin est ouvert, tout ce qu’il vend est de première nécessité.
  • La restriction d’1km de rayon ne s’applique qu’aux sorties effectuées pour le sport, la promenade et les besoins des animaux, pas à celles relatives aux courses. Néanmoins, le bon sens s'applique et on ne va pas traverser la France pour acheter du terreau.
  • La police n’a pas le droit de fouiller vos affaires, car c’est assimilé à une perquisition. Un officier de police judiciaire ou un gendarme est autorisé à fouiller vos affaires dans 3 situations : le flagrant délit, l’enquête préliminaire ou la commission rogatoire. On n’est jamais dans ces cas-là dans le cas des contrôle sur le déplacement. En revanche les forces de l’ordre sont en droit de vous demandez où vous vous rendez et pourquoi.
  • Les visites au cimetière sont interdites.
  • On peut cocher plusieurs cases sur une attestation, c’est même conseillé afin de regrouper les sorties.
  • L’attestation doit être rédigée à l’encre indélébile, elle est à usage unique et strictement individuelle, sauf dans le cas d’un enfant mineur qui peut être ajouté sur l'attestation d'un de ses parents.
  • La sortie quotidienne autorisée pour la promenade ou la pratique sportive individuelle n’inclus pas le vélo, mais il est autorisé pour d’autres motifs, comme se rendre au travail ou faire ses course.
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