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Covid-19 : un point sur le droit du travail

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Les choses vont très vite et de nouvelles dispositions apparaissent chaque jour. Très régulièrement nous faisons un point sur la situation à date avec nos avocats spécialisés en droit du travail. Aujourd’hui : Maître Angeline Barbet-Massin

Télétravail Télétravail
Télétravail © Getty - Kiyoshi Hijiki
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Ce qu’il faut retenir : 

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  • Les apprentis (mineurs comme majeurs) ne bénéficient pas de dispositions spécifiques. Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail comme un autre, aussi, tout dépend de ce qui a été  mis en place dans la société dans laquelle on est en apprentissage. 
  • Nous rappelons que les dispositions du droit de retrait sont : un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il ne peut être exercé si l’employeur permet au salarié de respecter les gestes barrière (éloignement suffisant, mise à disposition d’eau, de savon, de gel hydroalcoolique, présence de produits pour désinfecter les appareils informatiques dans les openspace, etc.) Si l’on arrête de travailler de son propre chef alors que l’employeur a mis en œuvre les dispositions de sécurité nécessaire, on peut être licencié pour abandon de poste.
  • Un employé ne peut pas imposer à son employeur la prise de ses congés payés, même s’il a peur. Mais en temps de crise encore plus que d’ordinaire, il faut privilégier le dialogue au conflit
  • Si on a des enfants de moins de 16 ans, que l’on ne peut pas faire de télétravail et que l’on n’a aucune solution de garde, on peut bénéficier d’un arrêt maladie.
  • Les employés à domicile payés par Cesu seront rémunérés au chômage partiel : l’employeur doit maintenir le salaire et sera remboursé. Les textes prévoyant le cadre n’existent pas encore, mais cela a été annoncé.

Ma France : Économies d’énergie

Hausse généralisée du coût de la vie, risque de pénurie d’électricité ou de gaz, phénomènes climatiques extrêmes : ces crises bouleversent nos quotidiens, transforment nos modes de vie, nous poussent à dessiner les contours d’horizons nouveaux. Pour répondre à ces défis, France Bleu et Make.org lancent une grande consultation citoyenne autour des économies d’énergie. Prenez position sur ces solutions & proposez les vôtres !

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