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Les conciliateurs de Justice, toujours là, pour vous aider à régler vos différends

Par

Concilier pour Réconcilier et même en période de confinement. Ecoutez notre conciliateur de Justice Bernard Lavallée

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. © Radio France - Nelly Sorbier
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Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui doit justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins 3 ans. Il est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel.
Il rend régulièrement compte de son activité aux chefs de cour d’appel ainsi qu’au juge du tribunal d’instance auquel il est rattaché. Le conciliateur est tenu d’exercer ses fonctions dans la circonscription mentionnée dans l’ordonnance de nomination. Il tient ses permanences dans un lieu public et il est tenu à la neutralité.

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COMMENT SAISIR LE CONCILIATEUR ?

Le conciliateur de justice est saisi de la propre initiative d’une des parties.
Son intervention ne nécessite aucune formalité : une simple prise de rendez-vous en mairie, Tribunal d’Instance, Maison de la Justice et du Droit, service social, etc... ou en recherchant un lieu de permanence sur le site www.conciliateurs.fr ou en le saisissant en ligne sur le même site. Il peut aussi être saisi par un juge d’instance dans le cadre d’une conciliation déléguée.

Litiges concernés et champ d’action :

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Pour en savoir plus 

Conciliateurs de Justice à votre écoute  : cliquez ici

Ma France : Économies d’énergie

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